Éditeur
Ce site est édité par Participation Citoyenne, domicilié 24 r Pierre Robin, 69007 LYON. Téléphone 061424254.
Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur fourni par l’entreprise OVH. Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie :
- un message via notre formulaire de contact, en cliquant ici.
- un courrier à l’adresse du Mouvement Démocrate en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et l’objet de son message.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.
Suggestions, remarques
Vous avez une remarque ou une suggestion concernant ce site internet ? N’hésitez pas à nous l’adresser via notre formulaire de contact, en cliquant ici.
Directeur de la Publication
Eric Lafond, Président de Participation Citoyenne